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Qu’est-ce que le prêt à taux zéro %?

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Qu’est-ce que le prêt à taux zéro %?

Le prêt à taux zéro, ou PTZ, a été revu afin d’en simplifier l’accès aux ménages modestes. Pour rappel, ce prêt immobilier permet l’achat d’un logement neuf ou ancien et est accessible sous certaines conditions de ressources.

Les conditions d’attribution et les modalités des prêts à taux zéro %

Le prêt à taux zéro % est une aide accordée aux primo-accédants, dans le cadre de l’achat d’un logement neuf ou ancien, utilisé au titre de résidence principale. Sans frais de dossier ni intérêts, le prêt PTZ ne peut toutefois être accordé seul, un apport personnel est nécessaire et le demandeur doit également souscrire un prêt immobilier principal.  L’article 107 de la loi de finances pour 2016, mis en application par le décret nº 2015-1813 du 29 décembre 2015, donne le droit de financer l’achat d’un logement dans le neuf et ce, à hauteur de 40 % avec le prêt à taux zéro %.

Les plafonds de revenus ont été revus à la hausse, ce qui permet à davantage de ménages d’y accéder tandis que le remboursement du prêt peut être modulé (5 à 15 ans), en fonction des revenus du ménage. L’accès au PTZ est élargi à l’ensemble du territoire pour l’achat de logements anciens qui requiert des travaux de réhabilitation. Enfin, les ménages n’ont plus à attendre le remboursement total de leur prêt avant de louer leur logement puisqu’ils peuvent le faire au bout de 6 ans. Il convient de rappeler que le PTZ a évolué avec le décret du 20 avril 2017, mais les dispositions règlementaires imposées par le décret du 29 décembre 2015 sont maintenues pour les PTZ émis à compter du 1er janvier 2017. La réforme permet aussi aux primo-accédants preneurs de bail réel solidaire de bénéficier du PTZ.

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