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La loi Hamon : Introduction

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La loi Hamon : Introduction

Dans une volonté de libérer les consommateurs de contrat d’assurances parfois trop contraignants, la loi Hamon tend à rendre plus fluide la résiliation des contrats auprès des compagnies. Voici une synthèse de tout ce qu’il faut savoir à propos de cette loi dont les mesures sont entrées en vigueur le 26 juillet 2014 et le 1er janvier 2015.

L’objectif premier de la loi Hamon est d’établir un cadre réglementaire plus favorable au consommateur et qui le protège en lui offrant notamment la possibilité de résilier ses contrats avec plus de facilité. Dans un tel contexte, la concurrence permet de dynamiser les offres commerciales et contribue à faire baisser les tarifs des primes d’assurance. Il est intéressant de souligner que la Loi Hamon renforce les mesures prises avec la loi Chatel. Entrée en vigueur le 1er juin 2008, cette dernière défend également l’intérêt des assurés. La Loi Chatel oblige en effet les assureurs à renseigner les assurés sur leur date de préavis, dans un délai permettant de résilier leurs contrats à temps. Dans la lignée de la Loi Chatel, la Loi Hamon semble confirmer une volonté de l’Etat qui consisterait à rééquilibrer les rapports entre assureurs et assurés, tout en encourageant la concurrence dans ce domaine.

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